^{_{Votre Vélo Cargo}}

La Transition Écologique au Service des Entreprises : Le Vélo Cargo à Assistance Électrique comme Solution Durable

La transition écologique est devenue un enjeu central pour les entreprises souhaitant réduire leur empreinte carbone tout en optimisant leurs coûts opérationnels. Dans ce contexte, un dispositif de soutien combinant le programme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et l’appui de têtes de réseaux offre des opportunités concrètes pour encourager les initiatives vertes. Parmi les mesures phares, la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-131 facilite l’acquisition ou la location de vélos-cargos à assistance électrique par les personnes morales. Cette initiative promeut des modes de transport modernes, efficaces et respectueux de l’environnement au sein des structures professionnelles et institutionnelles.

 

 

Comprendre le Dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Institué par la loi en 2005, le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d’énergie (appelés « obligés ») à réaliser ou à promouvoir des économies d’énergie. Pour y parvenir, ils peuvent inciter les consommateurs – particuliers, entreprises ou collectivités – à adopter des solutions sobres en énergie. Les actions éligibles sont répertoriées dans des fiches d’opérations standardisées, qui définissent les conditions précises d’obtention des certificats. Ces fiches couvrent divers secteurs, dont le transport, l’industrie, le résidentiel et le tertiaire.

 

 

La Fiche TRA-EQ-131 : Acquisition ou Location de Vélos-Cargos à Assistance Électrique

Entrée en vigueur le 1er janvier 2025, la fiche TRA-EQ-131 concerne l’achat ou la location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique, neufs ou reconditionnés, par des personnes morales. Elle soutient le déploiement de solutions de transport écologiques et performantes pour le transport de marchandises, d’outils ou de fournitures, notamment en zone urbaine.

 

 

Définition du Vélo Cargo à Assistance Électrique

Selon l’article R. 311-1 du Code de la route, un vélo-cargo est un cycle ou un cycle à pédalage assisté aménagé pour permettre le transport de charges. Dans le cadre de cette fiche, il s’agit donc de vélos-cargos à assistance électrique, qui conservent le principe du pédalage tout en intégrant une motorisation d’appoint. Cette assistance facilite le transport de charges lourdes et permet d’effectuer des trajets plus longs, tout en maintenant l’esprit actif et écologique du vélo.

 

 

Conditions d’Éligibilité

Pour bénéficier du dispositif lié à la fiche TRA-EQ-131, les critères suivants doivent être respectés :

Nature de l’acquéreur : l’opération doit être réalisée par une personne morale (entreprise, collectivité, association, etc.).

Type de vélo-cargo : acquisition ou location de vélos-cargos à assistance électrique, neufs ou reconditionnés.

Durée de la location : en cas de location, le contrat doit avoir une durée minimale de 24 mois, sans reconduction tacite.

Enregistrement : les vélos-cargos reconditionnés doivent être enregistrés de manière nouvelle au Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI), conformément à l’article L. 1271-3 du Code des transports.

 

 

Période d’éligibilité : les opérations doivent être engagées avant le 1er janvier 2030. Les vélos-cargos dont la facturation ou le premier loyer est payé avant le 14 février 2025 inclus (sauf commandes passées à compter du 2 décembre 2024) ne sont pas éligibles.

 

 

Justificatifs Nécessaires

Pour attester la réalisation de l’opération et obtenir les certificats correspondants, les documents suivants sont requis :

Preuve d’enregistrement : attestation d’inscription du vélo-cargo au FNUCI.

Feuille récapitulative : document disponible sur le site du ministère chargé de l’énergie, précisant les caractéristiques des vélos-cargos achetés ou loués.

 

 

Montant des Certificats Délivrés

Chaque opération conforme à la fiche TRA-EQ-131 ouvre droit à 83 000 kWh cumac de certificats d’économies d’énergie. Ce volume correspond aux économies estimées sur la durée de vie conventionnelle de l’équipement, fixée à 6 ans.

 

 

Avantages pour les Entreprises

Adopter un vélo cargo à assistance électrique présente de multiples atouts :

Réduction des coûts : baisse des dépenses liées au carburant et à l’entretien par rapport aux véhicules motorisés.

Efficacité opérationnelle : déplacements facilités en zones urbaines denses, gain de temps grâce à l’assistance électrique.

Image écoresponsable : valorisation de l’engagement environnemental de l’entreprise auprès des clients et partenaires.

Soutien financier : dispositif financé conjointement par le programme CEE et la tête de réseau, réduisant fortement l’investissement initial.

 

 

Démarches à Suivre

Pour intégrer ce dispositif au sein de votre organisation :

Évaluer vos besoins : identifier les usages adaptés aux vélos-cargos à assistance électrique dans vos activités.

Vérifier l’éligibilité : s’assurer que les conditions de la fiche TRA-EQ-131 sont respectées.

Constituer le dossier : rassembler l’ensemble des justificatifs nécessaires (preuves d’achat ou de location, enregistrement, certifications).

 

 

👉 Avec le vélo cargo à assistance électrique et ce dispositif de financement, les entreprises disposent d’une solution moderne, économique et écologique pour transformer leur mobilité et réduire leurs coûts opérationnels.